Politique de confidentialité
Je m'édite
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
[https://je-medite.jimdosite.com/mentions-legales/]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
· NOM
· Prénom
· Adresse mail
· Téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
· Réponse à vos questions
· Entretien téléphonique
· Envoi de devis
· Inscription à la newsletter
· Edition de facture
· Suivi de la qualité des services
· Rappel d’inscription
Article 3.2 : Durée de conservation des[RK1] données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour diverses raisons, techniques ou légales, par exemple, pendant des périodes plus ou moins longues. D'une manière générale, nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des dispositions contractuelles ou légales nous obligent à les conserver plus longtemps.
Nous conservons les données HTTP et les fichiers journaux du serveur pendant une durée maximale de 3 mois, sauf en cas d'événement affectant la sécurité (p. ex. une attaque DDoS). En cas d'événement affectant la sécurité, les fichiers journaux du serveur sont conservés jusqu'à l'élimination et la résolution complète du problème.
Les données de session sont généralement supprimées après 30 jours.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Je m’édite.comest hébergé par :
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998
Article 3.4 : Paramétrage des cookies
Nous mettons à votre disposition une fonction vous permettant de gérer les paramètres des cookies utilisés sur notre site Web. Lorsque vous revenez sur notre site Web, nous déterminons si nous avons déjà recueilli votre consentement et, selon les préférences que vous avez enregistrées, nous activons les cookies concernés ainsi que divers outils de suivi et d'analyse y étant associés. Pour ce faire, certaines données liées aux cookies strictement nécessaires sont traitées de manière temporaire sur notre serveur Web. Pour plus d'informations sur les contenus et les finalités des cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre page Paramétrage des cookies.
Dans ce cadre, nous traitons les données que vous nous communiquez au sujet de vos préférences en matière de cookies sur notre site Web, ainsi que les données qui sont attribuées à votre terminal lorsque vous utilisez la fonction de gestion des paramètres des cookies. En font notamment partie les données relatives à votre consentement et, le cas échéant, les données relatives aux cookies dont vous acceptez l'utilisation sur votre terminal.
Notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point (f) du RGPD) constitue le fondement juridique des activités de traitement. Dans ce cadre, la gestion de vos consentements à l'utilisation de cookies sur notre site Web constitue notre intérêt légitime.
Pour plus d'informations sur la durée de conservation des différentes catégories de données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section 5 ci-dessous.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par JIMDO, GmbH[RK2] dont le numéro d’immatriculation est le DE814864138.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone, au 06 60 87 21 91;
Par mail : [email protected].
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Raïssa KOUADIO, 2 rue André Moulène 15130 ARPAJON-SUR-CERE, [email protected]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à KOUADIO Raïssa, Je m’édite, 2 rue André Moulène 15130 ARPAJON-SUR-CERE ou par mail à [email protected].
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Je m’édite se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 31/05/2023
[RK1]Mode de collecte = suppriméLorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : [Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site] D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : [Lister les données personnelles collectées, et préciser la finalité de la collecte] Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : Durée de conservation des données à caractère personnel
[RK2]au capital de [montant du capital social],